Les expertises

L'interaction des compétences au service de vos intérêts

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Droit des sociétés Droit fiscal Droit social Droit des affaires
Picto droit des sociétés

Droit des sociétés

Corporate M&A

Acquisitions/cessions d’entreprises

  • Due diligence
  • Revue des impacts fiscaux et sociaux
  • Accompagnement fiscal et patrimonial du cédant
  • Rédaction des lettres d’intention
  • Rédaction des accords de confidentialité, exclusivité, offres fermes
  • Gestion du suivi des data room
  • Conseil sur la stratégie
  • Négociation et rédaction des contrats (garantie d’actif et de passif, financement, pacte d’actionnaires…)
  • Signing / Closing

Restructurations intra-groupes

  • Fusions, scissions, apports partiels d’actifs

Gouvernance et vie sociétaire

  • Gestion quotidienne de l’activité de l’entreprise
  • Conseil sur le choix de la structure fiscale et juridique
  • Préparation des AG et résolutions
  • Conflits d’intérêts
  • Approbation des comptes annuels
  • Gestion de groupes de sociétés
  • Gestion des actifs immobiliers : acquisition, rédaction de baux etc.

Gestion de contentieux corporate

  • Différents entre actionnaires
  • Litiges post-acquisition
  • Mise en jeu de garanties de passif
  • Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants

Private Equity

Conseil pour toute opération à effet de levier (LBO, MBO, OBO, LMBO..)

  • Financement d’acquisitions (contrats de prêt, dette senior, sûretés et autres garanties, émissions de valeurs complexes)
  • Audit et VDD des risques juridiques et fiscaux
  • Négociation et rédaction de la documentation juridique (pacte d’associés, pacte d’actionnaires, contrat d’émission, garantie de passif…)
  • Structuration juridique et fiscale
  • Organisation de la sortie des investisseurs (rachat, IPO, réduction de capital etc.)

Management package

  • Plans de stock-options, actions gratuites, BSPCE
  • Primes d’intéressement
  • Actions de préférence, obligations convertibles
  • Négociation et mise en place des schémas d’association au capital des dirigeants et salariés

Levées de fonds / Prises de participation aux côtés des entreprises et des fonds

  • Audit des risques juridiques et fiscaux
  • Évaluation juridique des options d’investissement (gouvernance, entrée au capital, TRI…)
  • Rédaction et négociation de la documentation juridique (protocole d’investissement, pacte d’associés, garanties d’actifs et de passif…)
  • Structuration juridique et fiscale
  • Documentation corporate et sociale liée à la levée de fonds

Restructurations / entreprises en difficulté

Accompagnement de l'entreprise à toute étape d'une procédure collective

  • Renégociation des dettes avec les principaux créanciers et partenaires
  • Solution amiable (conciliation)
  • Solutions (sauvegarde, redressement ou liquidation)

Reprise de sociétés en difficultés

  • Négociation avec les organes de la procédure
  • Rédaction des actes
  • Présentation de l’offre de reprise
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Picto droit fiscal

Droit fiscal

Fiscalité des sociétés

  • Audit d’acquisition et VDD
  • Gestion fiscale des flux intragroupe
  • Gestion fiscale des déficits fiscaux
  • Fiscalité R&D (CIR, CII…)
  • Actionnariat salarié…

Fiscalité patrimoniale

  • Structuration des rémunérations (salaires versus dividendes) / optimiser la distribution des revenus
  • Structuration du patrimoine (ISF/ IFI, donations, successions)
  • Transmission à titre gratuit du patrimoine : démembrement de propriété, engagement collectif de conservation DUTREIL etc.
  • Transmission d’entreprise
  • Régimes matrimoniaux
  • Assurance vie et contrat de capitalisation
  • Création et gestion de structures patrimoniales et foncières
  • Assistance en matière déclarative : déclarations d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune immobilière
  • Management package (actions gratuites, BSPCE, actions de performance)
  • Structurer les opérations d’acquisition et de cession
  • Structurer les réorganisations internes des groupes
  • Optimiser la cession de titres et d’actifs
  • Problématiques fiscalité immobilière : acquisition d’actifs, fiscalité des plus-values et revenus locatifs
  • Assistance lors de contentieux patrimoniaux familiaux liés à des successions, aux pactes d’associés et aux transmissions d’entreprises.

Contentieux fiscal

  • L’assistance au contrôle fiscal des sociétés et particuliers (vérification de comptabilité et ESFP, contestation par l’administration des valeurs de leurs biens immobiliers notamment en matière d’IFI et de succession/donation)
  • L’assistance précontentieuse devant l’administration (recours hiérarchique et interlocution)
  • L’assistance devant les commissions paritaires de TCA et impôts directs
  • L’assistance devant les tribunaux de première instance et en appel
Picto droit social

Droit social

Relations individuelles de travail

  • Rédaction des contrats de travail ; assistance lors du recrutement ; définition du poste ; rémunération variable
  • Rupture des contrats de travail : démission ; licenciement ; mise / départ à la retraite ; rupture conventionnelle
  • Négociation et rédaction de transaction
  • Libertés fondamentales
  • La surveillance des salariés
  • L’expression personnelle des salariés sur les réseaux sociaux

Relations collectives du travail

  • Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
  • Gestion des représentants du personnel
  • Négociation collective : négociation annuelle obligatoire ou négociation dérogatoire
  • Gestion de conflits sociaux

Gestion des restructurations / fusions acquisitions

  • Relation avec les représentants du personnel et les organisations syndicales
  • Information et représentation auprès de la DDETS
  • Audit préalable à l’acquisition
  • Détermination du statut collectif et négociation d’accord, le cas échéant

Santé et Sécurité au travail

  • Document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Accident du travail et maladie professionnelle
  • Faute inexcusable

Epargne salariale et Actionnariat salarié

  • Plan d’épargne
  • Participation
  • Intéressement
  • BSPCE

Statut du dirigeant

  • Cumul contrat de travail / mandat social
  • Rémunération du dirigeant

Droit du travail appliqué à la paye

  • Audit de paye
  • Détermination et calcul des exonérations et allègements de charges

Contentieux individuels et collectifs

  • Conseil de Prud’hommes
  • Tribunal Judiciaire
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Droit des affaires

Nous travaillons aux côtés des avocats du réseau TEN France, en cas de besoins dans les domaines d’expertise suivants :

  • Droit commercial
  • Droit économique : propriété intellectuelle concurrence-distribution
  • Droit public
  • Droit des personnes
  • Droit immobilier
  • Droit pénal
  • Droit pénal des affaires

 

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Nous sommes déterminés à offrir à chaque client un conseil adapté, des solutions opérationnelles et des réponses concrètes.

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