Droit des sociétés
Corporate M&A
Acquisitions/cessions d’entreprises
- Due diligence
- Revue des impacts fiscaux et sociaux
- Accompagnement fiscal et patrimonial du cédant
- Rédaction des lettres d’intention
- Rédaction des accords de confidentialité, exclusivité, offres fermes
- Gestion du suivi des data room
- Conseil sur la stratégie
- Négociation et rédaction des contrats (garantie d’actif et de passif, financement, pacte d’actionnaires…)
- Signing / Closing
Restructurations intra-groupes
- Fusions, scissions, apports partiels d’actifs
Gouvernance et vie sociétaire
- Gestion quotidienne de l’activité de l’entreprise
- Conseil sur le choix de la structure fiscale et juridique
- Préparation des AG et résolutions
- Conflits d’intérêts
- Approbation des comptes annuels
- Gestion de groupes de sociétés
- Gestion des actifs immobiliers : acquisition, rédaction de baux etc.
Gestion de contentieux corporate
- Différents entre actionnaires
- Litiges post-acquisition
- Mise en jeu de garanties de passif
- Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants
Private Equity
Conseil pour toute opération à effet de levier (LBO, MBO, OBO, LMBO..)
- Financement d’acquisitions (contrats de prêt, dette senior, sûretés et autres garanties, émissions de valeurs complexes)
- Audit et VDD des risques juridiques et fiscaux
- Négociation et rédaction de la documentation juridique (pacte d’associés, pacte d’actionnaires, contrat d’émission, garantie de passif…)
- Structuration juridique et fiscale
- Organisation de la sortie des investisseurs (rachat, IPO, réduction de capital etc.)
Management package
- Plans de stock-options, actions gratuites, BSPCE
- Primes d’intéressement
- Actions de préférence, obligations convertibles
- Négociation et mise en place des schémas d’association au capital des dirigeants et salariés
Levées de fonds / Prises de participation aux côtés des entreprises et des fonds
- Audit des risques juridiques et fiscaux
- Évaluation juridique des options d’investissement (gouvernance, entrée au capital, TRI…)
- Rédaction et négociation de la documentation juridique (protocole d’investissement, pacte d’associés, garanties d’actifs et de passif…)
- Structuration juridique et fiscale
- Documentation corporate et sociale liée à la levée de fonds
Restructurations / entreprises en difficulté
Accompagnement de l'entreprise à toute étape d'une procédure collective
- Renégociation des dettes avec les principaux créanciers et partenaires
- Solution amiable (conciliation)
- Solutions (sauvegarde, redressement ou liquidation)
Reprise de sociétés en difficultés
- Négociation avec les organes de la procédure
- Rédaction des actes
- Présentation de l’offre de reprise
